C’est nouveau !

  • Module 1 – Système fiscal

    – Depuis 2016, au fédéral, le taux d’imposition applicable au deuxième palier d’imposition est réduit de 22 % à 20,5 % et un nouveau palier d’imposition de 33 % s’applique aux revenus imposables supérieurs à 200 000 $.

    – Depuis 2016, au Nouveau-Brunswick, le taux marginal supérieur d’imposition de 25,75 % est aboli et le taux applicable au revenu imposable supérieur à 150 000 $ est ramené de 21 % à 20,3 %.

  • Module 2 – L’individu et la famille

    – En Ontario, le crédit d’impôt pour les activités des enfants sera éliminé à compter du 1er janvier 2017

    – Au Nouveau-Brunswick, les familles à faible et moyen revenu peuvent bénéficier d’un nouveau crédit remboursable au titre de la TVH. La déduction pour les habitants de régions éloignées est bonifiée depuis 2016.

    – Le gain en capital découlant de certains dons relatifs à des actions de sociétés privées et des biens immobiliers ne sera pas exonéré d’impôt à compter de 2017, cette mesure ayant été annulée.

    Fédéral

    – La PUGE et la PFCE sont annulées et remplacées par la nouvelle ACE, payable depuis juillet 2016.
    – La baisse d’impôt pour les familles est abolie depuis 2016.
    – Les crédits d’impôt pour la condition physique et pour les activités artistiques des enfants sont réduits en 2016 et ils seront éliminés à compter de 2017.
    – Depuis 2016, les particuliers assujettis au taux marginal d’imposition de 33 % bénéficient d’un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance bonifié

    Québec

    – Un crédit d’impôt temporaire est offert pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsables.
    – Le bouclier fiscal est entré en vigueur en 2016 et son assiette est élargie.
    – Le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance est bonifié en 2016 et en 2017.

  • Module 3 - Éducation

    – Au fédéral, le crédit d’impôt pour études et celui pour manuels seront abolis à compter de 2017.
    – En Ontario, le crédit d’impôt pour études et celui pour les frais de scolarité seront abolis pour les cours débutant après le 4 septembre 2017.

  • Module 4 – Santé, aînés et aidants naturels

    – Au fédéral, un nouveau crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire des aînés et des personnes handicapées est offert depuis 2016.
    – L’âge d’admissibilité au crédit d’impôt en raison de l’âge est progressivement augmenté au Québec à depuis 2016, pour atteindre 70 ans en 2020.
    – Au Québec depuis 2016, certains aînés peuvent obtenir une compensation à l’égard de la hausse de leurs taxes municipales découlant d’une révision significative du rôle d’évaluation.
    – Le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être de l’Ontario sera aboli à compter du 1er janvier 2017

  • Module 5 – Employés

    – Au fédéral, depuis 2016, un nouveau crédit d’impôt pour l’achat de fournitures scolaires est offert aux enseignants et aux éducateurs de la petite enfance.
    – L’âge d’admissibilité au crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience sera réduit annuellement pour atteindre 62 ans en 2018 et, depuis 2016, ce crédit d’impôt est réductible en fonction du revenu de travail.
    – Depuis 2016 au Québec, les ménages sans enfants bénéficient d’une prime au travail bonifiée.

  • Module 6 – Personnes en affaires

    – Au Québec, les producteurs forestiers bénéficient d’une mesure d’étalement du revenu provenant de l’exploitation d’une forêt privée

  • Module 7 – Placements

    – Le plafond annuel de cotisation au CELI s’élève à 5 500 $ depuis le 1er janvier 2016.
    – L’ajustement graduel aux paramètres d’imposition des dividendes déterminés prévu à compter de 2017 a été annulé, de sorte que le taux du crédit d’impôt fédéral et le taux de majoration applicables à ces dividendes demeureront inchangés après 2016.
    – Au Nouveau-Brunswick, le taux de crédit applicable aux dividendes ordinaires est progressivement réduit en 2016 et en 2017, alors que le taux de crédit applicable aux dividendes déterminés augmente progressivement en 2016 et en 2017.
    – En Ontario, le taux du crédit d’impôt pour dividendes ordinaires est réduit depuis le 1er janvier 2016.

    Fédéral

    – Le crédit d’impôt fédéral pour l’exploration minière à l’égard des actions accréditives est reconduit.
    – Le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs est rétabli au taux de 15 % depuis 2016.

    Québec

    – Le taux de crédit bonifié pour l’acquisition d’actions de Fondaction sera maintenu jusqu’en juin 2018.
    – Le taux du crédit d’impôt lié à l’acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins est réduit pour les actions acquises après le 29 février 2016.
    – Depuis 2016, les propriétaires d’immeubles locatifs doivent remettre un relevé 31 aux locataires présents au 31 décembre

  • Module 8 – Programmes d'aide à la retraite

    – Le processus d’adhésion au Régime de retraite de la province de l’Ontario devrait débuter en janvier 2017 et la perception des premières cotisations devrait commencer en 2018

  • Module 12 – Programmes et charges sociales

    – Toutes les PME bénéficieront d’un taux réduit de cotisation au FSS à compter de 2017.
    – La réduction graduelle de la contribution santé du Québec est accélérée, en vue de son abolition à compter de 2018.