Module 12 – Programmes et charges sociales
Normes du travail – Québec
En règle générale, les employeurs doivent payer une cotisation en vertu de la Loi sur les normes du travail de 0,06 % du total des rémunérations assujetties versées à leurs employés. Le maximum assurable pour 2023 est de 91 000 $ par employé.
Depuis 2022, de nouveaux employeurs, dont les garderies, sont assujettis à cette cotisation. Ces derniers bénéficient généralement d’un taux réduit qui augmentera graduellement pour atteindre le taux régulier à compter de 202525.
25 Pour tous les détails, voir la page Cotisation relatives aux normes du travail publiée par Revenu Québec.
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
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Programmes et charges sociales
