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Contribution Santé

Québec

Chaque adulte résidant au Québec le 31 décembre doit verser une contribution santé dont le montant est modulé en fonction de son revenu annuel. La contribution payable en 2016 et en 2017 est déterminée comme suit :

Revenu du particulier21 2016 2017
0 $ – 18 570 $ Nulle Nulle
18 571 $ – 41 265 $ De 0,01 $ à 50 $ Nulle
41 266 $ – 134 095 $ De 50,01 $ à 175 $ De 0,01 $ à 70 $
134 096 $  et plus De 175,01 $ à 1 000 $ De 70,01 $ à 800 $

Jusqu’au 31 décembre 2016, toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus qui sont exonérées du paiement de la prime au RPAMQ sont exemptées du paiement de la contribution santé. La contribution santé sera totalement éliminée à compter de 2018.

Cette contribution est payable par acomptes provisionnels et par retenues à la source, selon ce qui est applicable aux particuliers (voir le Module I).


21 Seuils indexés annuellement.

Ontario

Les particuliers résidant en Ontario le 31 décembre de l’année doivent payer une contribution santé qui varie en fonction de leur revenu imposable. Cette contribution est payable au moyen de retenues à la source pour les salariés ou par acomptes provisionnels pour les autres particuliers. Le montant réel de la contribution est calculé lors de la préparation de la déclaration de revenus. Aucune contribution n’est exigée lorsque le revenu imposable n’excède pas 20 000 $, et le montant maximum (900 $) est atteint lorsque le revenu imposable est supérieur à 200 600 $. Cette contribution ne constitue pas une dépense admissible aux fins du crédit pour frais médicaux (voir le Module IV).