Module 12 – Programmes et charges sociales
Cotisations à l’assurance-emploi et au régime québécois d’assurance parentale
Assurance-emploi
Les cotisations à l’AE pour l’employeur et l’employé des provinces autres que le Québec sont les suivantes :
| Cotisations – AE (employés travaillant hors Québec) | 2023 | |
|---|---|---|
| Employeur | Employé et travailleur autonome inscrit | |
| Plafond de gains assurables: | 61 500$ | |
| Cotisations: | ||
|
2,282 % | 1,630 % |
|
1 403,43$ | 1 002,45 $ |
Travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes qui désirent avoir accès aux prestations parentales, de maternité, d’adoption, de maladie et de compassion peuvent s’inscrire et cotiser à l’AE. Le travailleur autonome inscrit doit calculer et payer des cotisations d’AE dans sa déclaration de revenus pour les années d’imposition en question. Il doit par ailleurs attendre 12 mois après son inscription avant de faire une demande de prestations.
Régime québécois d’assurance parentale
Le RQAP s’ajoute à celui de l’AE. Les travailleurs visés doivent payer des cotisations aux deux régimes. À cet égard, certains rajustements ont été apportés à l’AE afin d’intégrer les deux programmes.
Par rapport au régime d’AE, le RQAP offre certains avantages additionnels, notamment l’élimination du délai de carence d’une semaine et l’augmentation des prestations parentales, de maternité et d’adoption.
Pour les employés, ces cotisations font partie des retenues à la source effectuées par les employeurs. Pour les travailleurs autonomes, cette cotisation doit être prise en compte dans le calcul des acomptes provisionnels.
À quelques exceptions près, la rémunération assurable des deux régimes est la même1, mais il existe quelques différences quant aux personnes assujetties :
| Personnes assujetties | RQAP | AE |
|
Oui |
Oui |
|
Oui |
Non |
|
Oui |
Oui |
|
Oui |
Sur une base volontaire |
Les taux et montants de cotisations au RQAP et à l’AE à l’égard d’un employé travaillant au Québec sont les suivants:
| Cotisation (employés travaillant au Québec) | RQAP | AE |
|
91 000 $ | 61 500 $ |
| Cotisations | ||
|
0,692 % |
1,778 % |
|
0,494 % |
1,270 % |
|
0,878 % |
1,270 %2 |
1 Pour plus d’information, consultez le tableau sommaire publié par Service Canada. 2 Pour les travailleurs autonomes inscrits.
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
