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Module 12 – Programmes et charges sociales

Crédits pour la taxe de vente

Voir le Module II.

Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

Module 12
Programmes et charges sociales
Tous les modules
  • Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d'assurance parentale
  • Régime de rentes du Québec et régime de pensions du Canada
  • Pension de la sécurité de vieillesse
  • Fonds des services de santé - Québec
  • Santé et sécurité du travail
  • Normes du travail – Québec
  • Contribution Santé - Ontario
  • Impôt-santé pour les employeurs - Ontario
  • Assurance médicaments
  • Programme de soins dentaires
  • Aide aux parents et aux familles
  • Crédits pour la taxe de vente
  • Incitatif à agir pour le climat – Ontario et Nouveau-Brunswick
    • Des articles et conseils de nos experts

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    Fiscalité

    Vente de résidence principale: obligations pour exemption d'impôts
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    Recrutement et gestion des talents

    Dix conseils pour accroître l’engagement des employés dans l’entreprise
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