Module 12 – Programmes et charges sociales
Impôt-santé pour les employeurs – Ontario
Un contribuable qui a des employés qui se présentent ou sont affectés à son établissement stable en Ontario ou qui sont rémunérés à partir de cet établissement, doit payer l’impôt santé des employeurs. Les contributions, fixées selon la masse salariale annuelle, s’établissent ainsi :
| Masse salariale annuelle | Taux de cotisation en 2023 |
| $0 – $200 000 | 0,98% |
| $200 000,01 – $400 000 | 1,101% to 1,829% |
| Plus de $400 000 | 1,95% |
Toutefois, les employeurs du secteur privé bénéficient d’une exonération de l’impôt-santé sur la première tranche de 1 M$ de rémunération26. Un seul montant d’exonération est accordé à un groupe d’employeurs associés. Par ailleurs, le taux de cotisation est déterminé en fonction de la masse salariale d’un employeur avant l’application de l’exonération.
26 Seuil normalement indexé tous les cinq ans; prochain rajustement reporté au 1er janvier 2029 compte tenu qu’il a été doublé de 2020 à 2028. L’exemption n’est pas disponible aux employeurs du secteur privé ayant une masse salariale de plus de 5 M$ (incluant les sociétés associées).
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
