Module 12 – Programmes et charges sociales

Régime de rentes du Québec et régime de pensions du Canada

Cotisations

Les cotisations de l’employeur et de l’employé au RRQ et au RPC sont les suivantes3 :

2023 RRQ RPC
Maximum des gains assurables
Exemption de base pour l’année
66 600 $
3 500 $
66 600 $
3 500 $
Cotisations

Employeur

-Taux
-Maximum

 

6,40 %
4 038,40 $

 

5,95 %
3 754,45 $

Employé

-Taux
-Maximum

 

6,40 %
4 038,40 $

 

5,95 %
3 754,45 $

Travailleur autonome

-Taux
-Maximum

 

12,80 %
8 076,80 $

 

11,90 %
7 508,90 $

Cessation des cotisations au RRQ

À partir du 1er janvier 2024, un travailleur cessera de cotiser au RRQ à compter du 1er janvier de l’année où il atteint l’âge de 73 ans, et le travailleur pourra choisir de cesser de cotiser au régime à compter de 65 ans s’il continue de travailler et qu’il retire sa rente de retraite4 .


3Pour plus d’information, consultez les pages suivantes : Le Régime de pensions du Canada – Aperçu et La rente de retraite du Régime de rentes du Québec.
4Les cotisations au RPC cessent quand le travailleur atteint l’âge de 70 ans.

Prestations (rentes de retraite)

De façon générale, les contribuables canadiens peuvent bénéficier des rentes normales du RRQ et du RPC dès l’âge de 65 ans.

Calcul et ajustements aux rentes de retraite

La rente de la RRQ est calculée en fonction des contributions moyennes au régime, de l’âge de 18 ans jusqu’à l’année où le particulier demande sa rente, qu’il ait ou non travaillé durant cette période. De ce calcul, on exclut l’équivalent de sept années (en mois) où la cotisation a été la plus faible. 5 Ainsi, par exemple, pour un particulier qui touche sa rente à 65 ans, la période de cotisation s’échelonne sur 47 ans (65 – 18). En excluant les 7 années où ses revenus ont été les plus faibles, sa rente sera calculée sur la moyenne de ses cotisations versées sur les 40 années prises en compte. Il aura droit à la rente maximale si, pendant ces 40 années, il a gagné un revenu au moins égal au maximum des gains admissibles. Sinon, le montant de sa rente sera réduit en conséquence.

Par ailleurs, si le versement de la rente de retraite débute avant l’âge de 65 ans, son montant est diminué de 0,6 %6, pour chaque mois compris entre le début des versements et le 65e anniversaire. Ainsi, un rentier ayant droit à la rente maximale verra celle-ci réduite de 36 % s’il décide de la retirer à l’âge de 60 ans7.

De même, aux fins des deux régimes, la rente qui commence à être versée après l’âge de 65 ans est majorée de 0,7 % pour chaque mois écoulé depuis le 65e anniversaire, jusqu’à concurrence d’une majoration maximale de 42 % pour une période de report de cinq ans.

Les outils SimulR et SimulRetraite de Retraite Québec permettent d’estimer les revenus à la retraite.

Ces ajustements déterminent le montant de la rente qui sera versée pour toute la durée de la retraite8 (sous réserve du supplément possible, comme décrit ci-après). Ils ont donc une incidence sur la décision du moment où réclamer la rente puisqu’en la demandant à 65 ans plutôt qu’à 60 ans, on évite la réduction, mais on perd aussi cette entrée de revenus durant cinq ans. Par ailleurs, le fait de retarder la rente jusqu’à 70 ans permet d’en bonifier le montant.

Outre les facteurs économiques, le choix d’une rente anticipée, normale ou tardive, doit tenir compte de facteurs personnels (état de santé, statut conjugal, âge du conjoint, revenus d’autres sources, etc.). Il est conseillé de bien se renseigner avant de conclure.


5 Certaines autres années, comme celles où un parent demeure à la maison pour s’occuper d’un enfant en âge préscolaire, peuvent également être exclues du calcul. De plus, à compter du 1er janvier 2024, les faibles gains de travail obtenus à partir de 65 ans ne pourront plus baisser la moyenne de gains utilisés. 
6 Aux fins du RRQ, le facteur de réduction varie en fonction du montant de la rente de retraite; il est de 0,5 % si la rente est très faible et il s’élève à 0,6 % lorsque le rentier a droit à la rente maximale.
7 Soit 0,6 % x 60 mois.
8 Montants indexés annuellement.

Le tableau suivant présente le montant des rentes du RRQ et du RPC dont peuvent bénéficier les contribuables canadiens, selon les différentes situations applicables9 :

Montant des prestations (2023) RRQ
$
RPC
$
Prestations de retraite
  • Rente mensuelle maximale, si elle débute à l’âge de :
  • 60 ans
  • 65 ans
  • 70 ans et plus
836,20
1 306,57
1 855,33
836,20
1 306,57
1 855,33
Prestations de décès
  • Montant unique
2 500,00 2 500,00
  • Rente mensuelle maximale de conjoint survivant :
 

  • Moins de 45 ans, sans enfant à charge
  • Moins de 45 ans, avec enfant à charge
  • Moins de 45 ans, invalide, avec ou sans enfant
  • 45 à 64 ans
  • 65 ans et plus10
 

649,20
1 024,88
1 064,81
1 064,81
804,13

 

707,95
707,95
707,95
707,95
783,94

  • Rente mensuelle d’orphelin
281,72 281,72
Invalidité grave et prolongée
  • Rente mensuelle maximale11
  • Rente mensuelle d’enfant du cotisant invalide
1 537,13
89,45
1 546,0512
281,72

9 Les rentes sont indexées annuellement, à compter du 1er janvier. Certains maximums s’appliquent aux rentes de retraites combinées à une rente d’invalidité ou de conjoint survivant. La rente mensuelle d’orphelin et la rente mensuelle d’enfant du cotisant invalide du RRQ sont payables jusqu’à l’âge de 18 ans. Le RPC paie de telles rentes à un enfant de moins de 18 ans, ou de moins de 25 ans s’il est aux études à temps plein.
10 À compter de 65 ans, si une personne reçoit la rente de retraite maximale pour une année, la rente de conjoint survivant cessera définitivement de lui être versée (RRQ).
11 Cette somme est composée d’un montant de 558,71 $ (558,74 $ pour le RPC) identique pour tous les bénéficiaires (pour les bénéficiaires d’une rente de retraite, ce montant s’ajoute à la rente) et d’un montant variable, selon les revenus de travail inscrits au nom du cotisant au RRQ.
12 Le montant mensuel maximal de prestations d’invalidité du RPC augmente chaque mois. En 2023, le montant mensuel en janvier est de 1 538,67 $ et augmente à 1 546,05 $ en décembre.

Combinaison de prestations
Lorsqu’une personne reçoit une prestation de retraite ou d’invalidité en plus d’une rente de conjoint survivant, les montants sont versés en un seul paiement (rente combinée). De façon générale, la rente combinée est soumise à un maximum déterminé par la loi qui ne correspond pas nécessairement à la somme des rentes individuelles. Il est donc possible que la rente de conjoint survivant soit réduite.

Supplément à la rente de retraite du RRQ et prestation après-retraite du RPC

Le RRQ et le RPC permettent aux travailleurs qui touchent déjà une rente de continuer à cotiser pour obtenir un supplément à leur rente : le supplément à la rente de retraite du RRQ et la prestation après-retraite du RPC. Chaque année de travail peut ainsi procurer au rentier-cotisant une prestation supplémentaire, payable à vie. Tout comme la rente de base, le montant de ce supplément est indexé annuellement en fonction du coût de la vie.

Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour toucher une telle prestation; elle est versée automatiquement dans l’année suivant les cotisations. À cette fin, un rentier qui travaille au Québec doit cotiser au RRQ lorsque ses revenus de travail dépassent l’exemption générale de 3 500 $. Les rentiers âgés de 60 à 65 ans qui travaillent à l’extérieur du Québec sont quant à eux tenus de cotiser au RPC pour financer la prestation après-retraite, alors que ceux âgés de 65 ans ou plus, mais de moins de 70 ans, ont le choix d’y cotiser ou non. Les cotisations des travailleurs et des employeurs se font selon les mêmes taux que ceux applicables au régime régulier.

Continuer à travailler après avoir commencé à toucher une pension de retraite en vertu du RRQ ou du RPC peut vous permettre d’augmenter le montant de votre rente pour les années subséquentes.

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