Module 12 – Programmes et charges sociales
Santé et sécurité du travail
Québec
Toute entreprise, incluant les travailleurs autonomes, ayant un établissement au Québec et comptant au moins un travailleur, qu’il soit employé à temps plein ou à temps partiel, doit être inscrite à la CNESST à titre d’employeur et produire une déclaration annuelle des salaires. Lorsque la CNESST reçoit cette information, elle émet à l’employeur assujetti une facture établie en fonction de l’un des trois régimes de tarification applicables24 .
Les employeurs paient leur prime d’assurance sur la base des salaires versés et la CNESST s’associe avec Revenu Québec pour l’encaissement des versements périodiques.
24 Pour plus d’information, consultez la section Classification et tarification | Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail du site de la CNESST.
Ontario
La plupart des employeurs ontariens doivent s’inscrire à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail dans les dix jours après l’embauche de leur premier travailleur à temps plein ou partiel. Les primes sont perçues sur la masse salariale assurable des employeurs visés.
Nouveau-Brunswick
Les employeurs qui ont trois travailleurs ou plus à leur service à un moment quelconque de l’année (25 travailleurs ou plus dans l’industrie de la pêche) sont tenus de s’inscrire auprès de Travail sécuritaire NB dans les 15 jours qui suivent le début de leurs activités. Les primes sont perçues en fonction de la masse salariale assurable.
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
