Allocation canadienne pour enfants – Fédéral² 

L’ACE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles à faible et à moyen revenu pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants. Le maximum annuel de l’allocation s’élève à 7 437 $ par enfant de moins de 6 ans et à 6 275 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Le montant des prestations commence à être réduit lorsque le revenu familial atteint 34 863 $.

Le calculateur de prestations pour enfants et familles publié par l’ARC permet d’estimer le montant des prestations auxquelles vous avez droit, incluant les prestations provinciales administrées par le fédéral.

Pour être admissible, un particulier doit être le père ou la mère de l’enfant, habiter avec lui et être le principal responsable de sa garde et de son éducation. Les parents qui partagent la garde d’un enfant au moins 40 % du temps chacun peuvent recevoir chacun une moitié de la prestation.

L’ACE est payée sur une période de 12 mois, de juillet d’une année à juin de l’année suivante. Elle est calculée selon les renseignements contenus dans les déclarations de revenus des deux parents de l’année précédente³ , d’où l’importance pour eux de produire ces déclarations même s’ils n’ont aucun revenu. Le versement cesse automatiquement à compter du mois suivant le 18^e anniversaire de l’enfant. Les parents doivent informer l’ARC de tout changement d’état matrimonial qui survient en cours d’année.

2 Montants et seuils de revenus pour 2023, indexés annuellement.
3 Ainsi, le droit à l’ACE versée pour la période de juillet 2023 à juin 2024 est basé sur les revenus de 2022.  

Enfant handicapé

Un montant additionnel pouvant atteindre 3 173 $ est payable à l’égard d’un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes atteintes d’une déficience. Ce montant commence à être réduit lorsque le revenu familial atteint 75 537 $.

Allocation famille – Québec

L’Allocation famille est un crédit non imposable géré par Retraite Québec, payable par anticipation en janvier, avril, juillet et octobre de l’année ou le premier de chaque mois si le particulier en fait la demande⁴. L’Allocation famille comprend deux volets : une base universelle et une aide additionnelle aux familles à faible et à moyen revenu. Le revenu d’un enfant n’a pas d’incidence sur le montant octroyé et les montants accordés sont les mêmes pour tous les enfants, peu importe leur rang dans la fratrie. Pour y avoir droit, les deux conjoints doivent avoir produit une déclaration de revenus au Québec, qu’ils aient ou non des revenus à déclarer.

CalculAide est un outil offert sur le site Internet de Retraite Québec qui vous permet d’estimer le montant de l’Allocation famille que vous pourriez recevoir.

Le montant des prestations commence à être réduit lorsque le revenu familial atteint 55 183 $ (40 168 $ pour une famille monoparentale)⁵. Le tableau suivant illustre le crédit auquel ont droit les familles, en fonction du nombre d’enfants de moins de 18 ans qu’elles comptent et le montant des prestations supplémentaires offertes pour les enfants handicapés.

4 Cette demande peut être faite en ligne sur le site de Retraite Québec : Demande de changement de fréquence des versements de l’Allocation famille.
5 Montants et seuils de revenus pour 2023; indexés annuellement. Les prestations sont réduites de 4 % pour chaque dollar excédant le seuil applicable.
6 Montants indexés annuellement et accordés sans égard au revenu familial.
7 Ce montant s’ajoute au supplément pour enfant handicapé et le niveau d’aide est déterminé selon les limitations de l’enfant. En cas d’admissibilité aux deux paliers, seul le montant le plus élevé est accordé.

Supplément pour l’achat de fournitures scolaires

Un particulier admissible à l’Allocation famille pour le mois de juillet d’une année a droit, pour ce mois, à un supplément pour l’achat de fournitures scolaires d’un montant de 115 $ en 2023 pour chaque enfant âgé de 4 ans à 16 ans au 30 septembre cette même année. Ce supplément est accordé sans égard au revenu familial du particulier. L’âge d’admissibilité est augmenté à 17 ans pour un enfant admissible au supplément pour enfant handicapé.

Prestation ontarienne pour enfants

La prestation ontarienne pour enfants peut atteindre 1 607 $ par année pour chaque enfant de moins de 18 ans. La prestation non imposable est versée avec l’ACE en un seul paiement mensuel. Elle est réduite lorsque le revenu net familial excède 25 542 $⁸.

Prestation fiscale pour enfants et supplément au revenu gagné – Nouveau-Brunswick

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick accorde aux familles une prestation non imposable pouvant atteindre 250 $ annuellement par enfant de moins de 18 ans. Le montant de la prestation est réduit lorsque le revenu net familial excède 20 000 $. Un supplément est aussi disponible pour certaines familles. Ces paiements sont combinés à l’ACE pour faire un seul versement mensuel.

Les familles à faible revenu ayant des enfants d’âge scolaire peuvent également être admissibles au supplément scolaire du Nouveau-Brunswick.

Frais de garde d’enfants

Des frais de garde peuvent être réclamés lorsqu’ils sont engagés par deux parents d’une famille, ou par le chef d’une famille monoparentale, pour occuper un emploi, exploiter une entreprise, fréquenter un établissement d’enseignement à titre d’étudiant ou faire de la recherche ou des travaux semblables. Ces frais donnent droit à une déduction au fédéral et au Nouveau-Brunswick et à un crédit d’impôt remboursable au Québec. En Ontario, les frais de garde donnent droit à la déduction pour frais de garde et à un crédit d’impôt remboursable.

Frais de garde admissibles

Les frais de garde admissibles sont ceux payés à un particulier, à une garderie⁹, à un pensionnat ou à une colonie de vacances à l’égard d’un enfant de moins de 16 ans (à un moment dans l’année) ou d’un enfant ayant une infirmité mentale ou physique, quel que soit son âge. De façon générale, ils peuvent être réclamés par le parent qui gagne le revenu le moins élevé. Des exceptions sont prévues, notamment lorsque le parent ayant le revenu le plus faible est aux études. Lorsqu’il y a garde partagée, les frais de garde sont pris en compte dans la déclaration des parents en fonction des montants assumés par chacun.

Les frais de garde engagés alors que l’un des parents est à la recherche d’un emploi sont généralement admissibles.

8 Montant et seuil de revenu pour 2023; indexés annuellement.
9 Incluant, au fédéral, la contribution parentale des parents dont les enfants fréquentent un centre subventionné de la petite enfance ou un service de garde en milieu scolaire au Québec.

Déduction pour frais de garde – Plafonds

La déduction pour frais de garde ne peut excéder les deux tiers du revenu gagné de la personne qui la réclame et est limitée aux montants suivants :

10 Minimum de trois semaines consécutives et de 10 heures de cours par semaine.
11 Minimum de trois semaines consécutives et de 12 heures de cours par mois.

Le revenu gagné comprend le revenu d’emploi ou d’entreprise, une allocation reçue en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre, une bourse d’études imposable et le montant net des subventions de recherche.

Le revenu de dividendes ne constitue pas un revenu gagné aux fins de la déduction pour frais de garde. Par conséquent, si le parent pouvant réclamer la déduction n’a que du revenu de dividendes, les frais de garde ne pourront être réclamés.

Crédit d’impôt pour frais de garde – Québec

Au Québec, le taux du crédit d’impôt remboursable varie en fonction du revenu familial net, selon les limites indiquées dans le tableau suivant¹² :

Généralement, le montant des frais admissibles se calcule selon les mêmes critères qu’au fédéral sous réserve que les plafonds annuels applicables aux frais de garde payés s’élèvent à 11 360 $, à 5 720 $ et à 15 545 $¹³ à l’égard d’un enfant âgé de moins de 7 ans, d’un enfant de 7 à 15 ans et d’un enfant handicapé, respectivement. Par ailleurs, les frais donnant droit au crédit ne sont pas limités par le revenu gagné des parents.

Un calculateur proposé sur le site du ministère des Finances du Québec permet de comparer le tarif quotidien, incluant l’aide fiscale du Québec et du fédéral, d’un service de garde subventionné et d’un service de garde non subventionné.

Québec ne reconnaît pas comme frais de garde les contributions parentales, fixées par le gouvernement, versées aux centres de la petite enfance, aux services de garde en milieu familial ou aux services de garde en milieu scolaire. Toutefois, certains frais connexes comme les frais d’inscription pour l’ouverture du dossier de l’enfant, les montants versés pour réserver une place en garderie et certains montants supplémentaires versés comme pénalités pour le retard d’un parent sont admissibles. De plus, certains frais payés pour le service de garde en milieu scolaire subventionné offert pendant les journées pédagogiques et la semaine de relâche sont admissibles aux fins du calcul du crédit.

Les frais de garde comprennent les frais engagés pour assurer la garde pendant la période au cours de laquelle le particulier ou son conjoint reçoit des prestations en vertu du RQAP ou des prestations liées à une naissance ou à une adoption en vertu du régime de l’AE. Par ailleurs, le remboursement des frais de garde d’enfants reçu par un contribuable dans le cadre d’une mesure active d’emploi établie par Emploi-Québec n’est pas imposable au Québec; les frais ainsi remboursés ne sont toutefois pas admissibles au crédit pour frais de garde.

Les ménages qui subissent une réduction de leur crédit d’impôt pour frais de garde en raison d’une augmentation de leur revenu de travail peuvent bénéficier d’un certain allégement en vertu du bouclier fiscal (voir le point 5 du présent module).

Il est possible pour un parent de recevoir par anticipation une partie du montant du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde auquel il estime avoir droit dans la mesure où certaines conditions sont remplies. La personne qui assure la garde doit notamment confirmer le tarif et le nombre de jours au cours desquels l’enfant sera gardé pendant l’année. De plus, le montant estimé du crédit doit excéder 1 000 $ (sauf si le parent a droit à une prime au travail supérieure à 500 $ pour l’année). Lorsque deux conjoints estiment avoir droit au crédit d’impôt pour l’année, un seul des deux peut faire une demande de versements anticipés.

Crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses – Ontario

L’Ontario offre un crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses. Ce crédit d’impôt remboursable est calculé en fonction des frais de garde admissibles à la déduction pour frais de garde du fédéral. Il peut atteindre un montant maximal de 6 000 $ par enfant de moins de 7 ans, de 3 750 $ par enfant âgé entre 7 et 16 ans et de 8 250 $ par enfant ayant un handicap grave, selon le revenu familial servant à déterminer la déduction pour frais de garde d’enfants¹⁴.

Frais pour les activités des enfants – Québec

Le Québec accorde un crédit d’impôt remboursable égal à 20 % d’un montant de dépenses d’au plus 500 $ (crédit maximum de 100 $) engagées pour inscrire un enfant âgé d’au moins 5 ans, mais de moins de 16 ans, à un programme admissible d’activités sportives, artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement. Un crédit additionnel de 100 $ est accordé pour un enfant d’au moins 5 ans, mais de moins de 18 ans atteint d’une déficience, pourvu qu’une somme minimale égale à 25 % du montant du plafond général de dépenses par enfant (125 $) ait été engagée pour des dépenses admissibles. Le crédit d’impôt est offert aux parents dont le revenu familial n’excède pas 155 880 $¹⁵ .

12 Pour tous les taux, consulter la page Barème des taux du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants publiée par Revenu Québec. 
13 Plafonds pour 2023, indexés annuellement.
14 Le taux du crédit est de 75 % lorsque le revenu familial n’excède pas 20 000 $ et il est réduit graduellement pour devenir nul lorsque ce revenu excède 150 000 $.
15 Montant indexé annuellement.

Frais d’adoption

Des crédits d’impôt sont disponibles à l’égard des frais engagés pour l’adoption d’un enfant mineur. Les frais admissibles varient selon les juridictions mais, de façon générale, ils visent les frais juridiques et administratifs afférents à l’adoption, certains frais de voyage et de séjour, les frais de traduction de documents, les frais payés à une institution étrangère ainsi que les sommes exigées par un organisme d’adoption agréé.

Le crédit d’impôt doit généralement être réclamé dans l’année où l’ordonnance d’adoption à l’égard de l’enfant est délivrée ou reconnue par une administration au Canada.

Le tableau suivant résume les particularités des crédits pour frais d’adoption disponibles au fédéral, en Ontario et au Québec¹⁶:

Traitement de l’infertilité

Québec offre un crédit d’impôt remboursable permettant de compenser de 20 % à 80 % d’un montant maximal de 20 000 $ de frais admissibles engagés au titre d’un traitement de l’infertilité. Le taux de crédit est modulé en fonction du revenu et de la situation conjugale des particuliers ayant engagé les frais. Sous réserve de certaines conditions, ce crédit d’impôt peut faire l’objet de versements anticipés.

Le crédit est accordé à l’égard du traitement de fécondation in vitro (FIV) et des frais payés après le 14 novembre 2021 pour un traitement d’insémination artificielle, dans la mesure où ces traitements ne sont pas par ailleurs assurés¹⁷.

Les dépenses admissibles incluent, entre autres, des montants payés à un médecin ou à un centre hospitalier privé ainsi que ceux payés pour des médicaments enregistrés par un pharmacien, dans la mesure où ces frais n’ont pas été remboursés ou ne peuvent pas l’être.

Les frais payés à l’égard d’un traitement de fécondation in vitro ou d’insémination artificielle ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux, ni au crédit d’impôt pour frais relatifs à des soins médicaux. Toutefois, les frais payés avant le 15 novembre 2021 à l’égard d’un traitement d’insémination artificielle peuvent être admissibles à ces crédits.

Au fédéral, les dépenses relatives à un traitement pour l’infertilité peuvent donner droit au crédit pour frais médicaux (voir le Module IV).

Crédit d’impôt pour aidant naturel – Fédéral

Les parents d’un enfant de moins de 18 ans souffrant d’une déficience grave et prolongée sont admissibles au crédit d’impôt canadien pour aidant naturel (voir le Module IV).

16 Aucun crédit au Nouveau-Brunswick. Plafond de dépenses indexé annuellement au fédéral et en Ontario.
17 Le coût du traitement ne doit pas être assumé par un régime d’assurance maladie ni remboursé à la personne qui suit le traitement. Voir la page Programme de procréation médicalement assistée concernant les traitements couverts par la RAMQ. Les frais payés avant le 15 novembre 2021 pour un traitement de FIV étaient par ailleurs assujettis à certaines conditions d’admissibilité supplémentaires : ne pas avoir d’enfant avant le début du traitement; ne pas avoir subi de stérilisation chirurgicale (vasectomie ou ligature des trompes) pour des raisons qui ne sont pas strictement médicales et ne pas être attribuable à plus d’un cycle si la femme est âgée de 36 ans ou moins (à plus de deux cycles si la femme est âgée de 37 ans ou plus).