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Aide aux parents

Baisse d’impôt pour les familles– Fédéral

Depuis 2014, les parents d’au moins un enfant de moins de 18 ans qui réside habituellement avec eux peuvent bénéficier d’un allégement fiscal pouvant atteindre 2 000 $ au titre de la baisse d’impôt pour les familles. En vertu de cette mesure, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut attribuer jusqu’à 50 000 $ de son revenu imposable à son conjoint assujetti à un taux d’imposition inférieur. Le couple peut ensuite réclamer un crédit d’impôt non remboursable égal à la différence entre l’impôt fédéral à payer avant et après le transfert de revenu. Un seul crédit peut être demandé par couple et des règles particulières s’appliquent aux parents vivant séparément en raison de la rupture de leur union.

Prestation fiscale canadienne pour enfants

La PFCE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles à faible et à moyen revenu2 pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans et moins. Pour être admissible, un contribuable doit notamment être le père ou la mère de l’enfant, habiter avec lui et être le principal responsable de sa garde et de son éducation. Les parents qui partagent la garde d’un enfant plus ou moins également peuvent choisir de recevoir chacun une moitié de la prestation.

La PFCE est payée sur une période de 12 mois, du mois de juillet d’une année au mois de juin de l’année suivante. Elle est calculée selon les renseignements contenus dans les déclarations de revenus des deux parents de l’année précédente, d’où l’importance pour eux de produire ces déclarations même s’ils n’ont aucun revenu. Le versement cesse automatiquement à compter du mois suivant le 18e anniversaire de l’enfant. Les parents doivent informer l’ARC de tout changement d’état matrimonial qui survient en cours d’année.

Prestation pour enfant handicapé

La prestation pour enfant handicapé est un supplément de la PFCE versé à l’égard des enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes atteintes d’une déficience.


2 Pour 2015, la PFCE est réduite lorsque le revenu familial net de l’année précédente (sans considérer le revenu provenant de la PUGE et d’un REEI) dépasse 44 701 $. Les familles ayant un revenu familial net de 44 701 $ ou moins peuvent bénéficier du supplément de la prestation nationale pour enfants (réduit lorsque le revenu familial net excède 26 021$). Pour en savoir plus et pour estimer le montant des prestations auxquelles vous avez droit, incluant les prestations provinciales administrées par le fédéral, consultez le site : http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/cctb/menu-fra.html.

Prestation universelle pour la garde d’enfants

Depuis 2015, les familles ont droit à un paiement du gouvernement fédéral de 160 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans3 et une prestation de 60 $ par mois est dorénavant accordée pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Cette prestation est incluse dans le revenu du conjoint ayant le revenu le plus faible. Un chef de famille monoparentale peut toutefois choisir d’inclure l’ensemble des montants reçus au titre de la PUGE dans le revenu d’une personne à l’égard de laquelle il demande le crédit pour personne à charge admissible ou dans celui d’un enfant pour qui la PUGE a été payée, s’il n’est pas possible de réclamer un tel crédit.4

Les contribuables qui désirent recevoir la PUGE doivent présenter une demande de PFCE auprès de l’ARC. Les parents qui partagent la garde d’un enfant plus ou moins également peuvent choisir de recevoir chacun une moitié de la prestation.


3 100 $ par mois avant 2015.
4 Ce choix n’est pas possible aux fins de l’impôt du Québec

Paiement de soutien aux enfants – Québec

Le PSE est un crédit non imposable géré par la Régie des rentes du Québec. Il est payable par anticipation en janvier, avril, juillet et octobre de l’année ou le premier de chaque mois si le particulier en fait la demande5. Le PSE comprend deux volets : une base universelle et une aide additionnelle aux familles à faible et à moyen revenu. Le revenu d’un enfant n’a pas d’incidence sur le montant du crédit. Pour avoir droit au PSE, les deux conjoints doivent avoir produit une déclaration de revenus au Québec, qu’ils aient ou non des revenus à déclarer.

Calcul@ide6 est un outil offert sur le site Internet de la Régie des rentes du Québec qui vous permet d’estimer le montant de PSE que vous pourriez recevoir.

Le tableau suivant illustre le crédit auquel ont droit les familles, en fonction du nombre d’enfants de moins de 18 ans qu’elles comptent, ainsi que le seuil de revenu à partir duquel celles-ci n’auront droit qu’au montant minimal de base :

     2015               PSE Seuil du revenu où le PSE atteint le
montant minimal de base7

Montant maximal de base7
Montant minimum de base7
$ $ $
Couple
• 1 enfant
• 2 enfants
• 3 enfants
• 4 enfants
2 366
3 548
4 730
6 504
664
1 277
1 890
2 503
89 746
103 971
118 196
147 221
Famille monoparentale
• 1 enfant
• 2 enfants
• 3 enfants
• 4 enfants
3 196
4 378
5 560
7 334
995
1 608
2 221
2 834
89 305
103 530
117 755
146 780
Seuil de réduction pour couple
Seuil de réduction pour famille monoparentale
Taux de réduction
Supplément mensuel pour enfant handicapé8
47 196 $
34 280 $
4 %
187 $

5 Cette demande peut être faite en ligne sur le site de la Régie des rentes du Québec, à l’adresse suivante : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/services_en_ligne/soutien_aux_enfants/Pages/changement_frequence_sae.aspx.
Disponible à l’adresse suivante : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/naissance/paiement_soutien_enfants/montant.htm.
7 Indexé annuellement.
8 Peu importe le revenu familial.

Prestation ontarienne pour enfants

La prestation ontarienne pour enfants peut atteindre 1 336 $ par année pour chaque enfant de moins de 18 ans. La prestation est versée avec la PFCE en un seul paiement mensuel. Elle est réduite lorsque le revenu net familial excède 20 400 $.9


9 Montant et seuil de revenu familial pour 2015; indexés annuellement.

Prestation fiscale pour enfants et supplément au revenu gagné – Nouveau-Brunswick

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick accorde aux familles une prestation non imposable pouvant atteindre 250 $ annuellement par enfant de moins de 18 ans. Le montant de la prestation est réduit lorsque le revenu net familial excède 20 000 $. Un supplément est aussi disponible pour certaines familles. Ces paiements sont combinés à la PFCE pour faire un seul versement mensuel.

Les familles à faible revenu ayant des enfants d’âge scolaire peuvent également être admissibles au supplément scolaire du Nouveau-Brunswick.

Frais de garde d’enfants

Des frais de garde peuvent être réclamés lorsqu’ils sont engagés par deux parents d’une famille, ou par le chef d’une famille monoparentale, pour occuper un emploi, exploiter une entreprise, fréquenter un établissement d’enseignement à titre d’étudiant ou faire de la recherche ou des travaux semblables. Ces frais donnent droit à une déduction au fédéral et à un crédit d’impôt remboursable au Québec.

Les frais de garde admissibles sont ceux payés à un particulier, à une garderie10, à un pensionnat ou à une colonie de vacances à l’égard d’un enfant de moins de 16 ans (à un moment dans l’année) ou d’un enfant ayant une infirmité mentale ou physique, quel que soit son âge. De façon générale, ils peuvent être réclamés par le parent qui gagne le revenu le moins élevé. Des exceptions sont prévues, notamment lorsque le parent ayant le revenu le plus faible est aux études. Lorsqu’il y a garde partagée, les frais de garde sont pris en compte dans la déclaration des parents en fonction des montants assumés par chacun.

Au fédéral11, la déduction ne peut excéder les deux tiers du revenu gagné de la personne qui la réclame et est limitée aux montants suivants :

Enfant Plafond annuel12 Par semaine de pensionnat ou de colonie de vacances Si un parent est aux études
Par semaine d’études à temps plein13 Par mois d’études à temps partiel14
  $ $ $ $
Moins de 7 ans 8 000 175 175 175
Entre 7 et 16 ans 5 000 100 100 100
Atteint d’incapacité grave 11 000 250 250 250

Le revenu gagné comprend le revenu d’emploi ou d’entreprise, une allocation reçue en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre, une bourse d’études imposable et le montant net des subventions de recherche.

Le revenu de dividendes n’est pas considéré aux fins de la déduction pour frais de garde. Par conséquent, si le seul revenu de l’un des parents est constitué de dividendes, les frais de garde ne pourront être réclamés.

Les frais admissibles aux crédits pour les activités des enfants (voir l’élément suivant du présent module) doivent d’abord être déduits comme frais de garde d’enfants au fédéral. Tout excédent peut, le cas échéant, être demandé comme montant pour la condition physique ou pour les activités artistiques des enfants si les conditions sont remplies.

Québec

Au Québec, le taux du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde varie entre 26 % et 75 %15 en fonction du revenu familial net.

Généralement, le montant des frais admissibles se calcule selon les mêmes critères qu’au fédéral sous réserve du plafond applicable aux frais de garde payés à l’égard d’un enfant (autre qu’un enfant atteint d’incapacité) âgé de moins de 7 ans, qui est haussé à 9 000 $. De plus, depuis 2015, les plafonds hebdomadaires applicables aux frais engagés pour la fréquentation d’un pensionnat ou d’une colonie de vacances sont haussés de 25 $ chacun16. Par ailleurs, les frais donnant droit au crédit ne sont pas limités par le revenu gagné des parents.

Québec ne reconnaît pas comme frais de garde la contribution parentale de 7,30 $ versée aux centres de la petite enfance ou aux services de garde en milieu scolaire, ni la contribution additionnelle exigible en fonction du revenu imposable. Toutefois, certains frais connexes comme les frais d’inscription pour l’ouverture du dossier de l’enfant, les montants versés pour réserver une place en garderie et certains montants supplémentaires versés pour comme pénalités pour le retard d’un parent sont admissibles. De plus, certains frais payés pour le service de garde en milieu scolaire subventionné offert pendant les journées pédagogiques et la semaine de relâche sont admissibles aux fins du calcul du crédit.

Les frais de garde comprennent les frais engagés pour assurer la garde pendant la période au cours de laquelle le particulier ou son conjoint reçoit des prestations en vertu du RQAP ou des prestations liées à une naissance ou à une adoption en vertu du régime de l’AE.

À compter de 2016, les ménages qui subiront une réduction de leur crédit d’impôt pour frais de garde en raison d’une augmentation de leur revenu de travail pourront bénéficier d’un certain allégement en vertu du bouclier fiscal (voir le point 5 du présent module).

Versement par anticipation – Québec

Il est possible pour un parent de recevoir par anticipation une partie du montant du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde auquel il estime avoir droit dans la mesure où certaines conditions sont remplies. La personne qui assure la garde doit notamment confirmer le tarif et le nombre de jours au cours desquels l’enfant sera gardé pendant l’année. De plus, le montant estimé du crédit doit excéder 1 000 $ (sauf si le parent a droit à une prime au travail supérieure à 500 $ pour l’année).

Lorsque deux conjoints estiment avoir droit au crédit d’impôt pour l’année, un seul des deux peut faire une demande de versements anticipés.

Si vous avez des enfants majeurs, ils peuvent devenir gardiens de leurs frères et sœurs. Si les conditions sont respectées à cette fin, les montants payés sont déductibles comme frais de garde alors que les gardiens ont peu ou pas d’impôt à payer.

Recherche d’emploi

Les frais de garde engagés alors que l’un des parents est à la recherche d’un emploi sont généralement admissibles. De plus, le remboursement des frais de garde d’enfants reçu par un contribuable dans le cadre d’une mesure active d’emploi établie par Emploi-Québec n’est pas imposable au Québec; les frais ainsi remboursés ne sont toutefois pas admissibles au crédit pour frais de garde.


10  Incluant, au fédéral, la contribution parentale et la contribution additionnelle exigées, selon le cas, des parents dont les enfants fréquentent un centre subventionné de la petite enfance ou un service de garde en milieu scolaire au Québec.
11 Incluant l’Ontario et le Nouveau-Brunswick.
12 Plafonds applicables depuis 2015. Respectivement 7 000 $, 4 000 $ et 10 000 $ avant cette date.
13 Minimum de trois semaines consécutives et de 10 heures de cours par semaine.
14 Minimum de trois semaines consécutives et de 12 heures de cours par mois.
15 Pour 2015, le taux du crédit est de 75 % lorsque le revenu net familial n’excède pas 34 425 $ et est réduit graduellement pour atteindre 26 % lorsque ce revenu excède 153 425 $.
16 Les plafonds de 175 $, 100 $ et 250 $ indiqué dans le tableau précédent s’élèvent donc respectivement à 200 $, 125 $ et 275 $ au Québec.

Frais pour les activités des enfants

Condition physique des enfants – Fédéral

Les parents ont droit à un crédit d’impôt non remboursable égal à 15 % du moins élevé de 1 000 $ ou des frais admissibles engagés (crédit maximum de 150 $) pour chaque enfant de moins de 16 ans inscrit à un programme d’activités physiques17. Le programme d’activités physiques doit être continu (au moins une fois par semaine pendant un minimum de huit semaines ou sur une période d’au moins cinq jours consécutifs), être mené sous surveillance et il doit contribuer à l’atteinte d’au moins un des objectifs suivants : endurance cardiorespiratoire, force musculaire, endurance musculaire, souplesse et équilibre.

Un crédit additionnel de 75 $ est accordé pour un enfant de moins de 18 ans ayant droit au crédit d’impôt pour personnes atteintes d’une déficience, pourvu qu’une somme minimale de 100 $ ait été payée relativement à un programme d’activités admissible.

Activités artistiques des enfants – Fédéral

Les parents ont droit à un crédit d’impôt non remboursable égal à 15 % d’un montant d’au plus 500 $ de dépenses admissibles (crédit maximum de 75 $) payées dans l’année pour l’inscription d’un enfant âgé de moins de 16 ans à un programme admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement.

Un crédit additionnel maximal de 75 $ est accordé pour un enfant de moins de 18 ans ayant droit au crédit d’impôt pour personnes atteintes d’une déficience, pourvu qu’une somme minimale de 100 $ ait été payée relativement à un programme admissible.

Activités des jeunes – Québec

En 2015, le Québec accorde un crédit d’impôt remboursable égal à 20 % d’un montant de dépenses d’au plus 300 $18 (crédit maximum de 60 $) engagées pour inscrire un enfant âgé d’au moins 5 ans, mais de moins de 16 ans, à un programme admissible d’activités sportives, artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement. Un crédit additionnel de 60 $19 est accordé pour un enfant d’au moins 5 ans, mais de moins de 18 ans atteint d’une déficience, pourvu qu’une somme minimale égale à 25 % du montant du plafond général de dépenses par enfant (75 $ en 2015) ait été engagée pour des dépenses admissibles. Le crédit d’impôt est offert aux parents dont le revenu familial n’excède pas 132 650 $20.

Activités des enfants – Ontario

L’Ontario accorde un crédit d’impôt remboursable égal à 10 % d’un montant de dépenses d’au plus 551 $21 (crédit maximum de 55,10 $) engagées pour inscrire un enfant de moins de 16 ans à une activité admissible. Un crédit additionnel de 55,10 $ est accordé pour les enfants de moins de 18 ans admissibles au crédit pour personnes atteintes d’une déficience pourvu qu’une somme minimale de 100 $ ait été payée relativement à un programme admissible. Les activités admissibles peuvent être relatives aux sports, aux arts et à tout domaine visant à encourager l’enfant à développer un corps et un esprit actifs, incluant une activité parascolaire.


17 Crédit d’impôt non remboursable avant 2015 et le montant maximal de dépenses a été haussé à 1 000 $ en 2014 (500 $ avant cette date).
18 Ce montant augmentera de 100 $ par année pour atteindre 500 $ en 2017.
19 En 2015. Ce montant augmentera de 20 $ par année pour atteindre 100 $ en 2017.
20 Montant indexé annuellement.
21 Montant pour 2015. Indexé annuellement.

Frais d’adoption

Des crédits d’impôt sont disponibles à l’égard des frais engagés pour l’adoption d’un enfant mineur. Les frais admissibles varient selon les juridictions mais, de façon générale, ils visent les frais juridiques et administratifs afférents à l’adoption, certains frais de voyage et de séjour, les frais de traduction de documents, les frais payés à une institution étrangère ainsi que les sommes exigées par un organisme d’adoption agréé.

Le crédit d’impôt doit généralement être réclamé dans l’année où l’ordonnance d’adoption à l’égard de l’enfant est délivrée ou reconnue par une administration au Canada.

Le tableau suivant résume les particularités des crédits pour frais d’adoption disponibles au fédéral, en Ontario et au Québec22 :

 2015 Fédéral Ontario Québec
Crédit Non remboursable Remboursable
Taux 15 % 5,05 % 50 %
Plafond de dépenses 15 255 $23 12 033 $23 20 000 $

22  Aucun crédit au Nouveau-Brunswick.
23  Indexé annuellement.

Traitement de l’infertilité

Québec accorde un crédit d’impôt remboursable égal à 80 % des dépenses payées dans l’année par un couple ayant un revenu familial d’au plus 50 000 $ (25 000 $ pour une personne seule), jusqu’à concurrence d’un plafond annuel de dépense de 20 000 $. Le taux de crédit est graduellement réduit pour atteindre 20 % lorsque le revenu du couple excède 120 000 $ (60 000 $ pour une personne seule)24. Sous réserve de certaines conditions, ce crédit d’impôt peut faire l’objet de versements anticipés.

Les dépenses admissibles incluent, entre autres, des montants payés à un médecin ou à un centre hospitalier privé ainsi que ceux payés pour des médicaments enregistrés par un pharmacien, dans la mesure où ces frais n’ont pas été remboursés ou ne peuvent pas l’être. Certaines restrictions s’appliquent aux frais payés à l’égard d’un traitement de fécondation in vitro. Par ailleurs, les frais payés pour une insémination artificielle ne sont pas admissibles à ce crédit. Ces frais peuvent toutefois être déductibles à titre de frais médicaux.

Au fédéral, les dépenses relatives à un traitement pour l’infertilité peuvent donner droit au crédit pour frais médicaux (voir le Module 4).


24 Seuils de revenus indexés annuellement à compter de 2016.

Crédit d’impôt pour aidants familiaux – Fédéral

Les parents d’un enfant de moins de 18 ans souffrant d’une déficience grave et prolongée sont admissibles au crédit d’impôt pour aidants familiaux (voir le Module 4).