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Crédit pour frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l’année et non utilisés l’année1 précédente.

Exemple : Un particulier dont les reçus s’échelonnent du 1er août 2013 au 31 décembre 2014 peut utiliser en 2014 les frais médicaux pour la période du 1er août 2013 au 31 juillet 2014 ou de toute autre période de 12 mois se terminant en 2014.

Ces frais ne doivent pas avoir été remboursés ou être remboursables. Pour connaître les montants applicables à ce crédit d’impôt pour l’année 2014, consultez le Tableau P2 du Dépliant – Impôt des particuliers de votre province à la fin du Planiguide.


1  La période de référence est de 24 mois dans l’année du décès du contribuable ou d’une personne à charge.

Frais admissibles

La liste des frais médicaux admissibles est périodiquement mise à jour pour tenir compte des nouvelles technologies et d’autres changements. Elle comprend notamment2 :

  • les frais payés à des médecins, dentistes ou infirmiers, ou à des hôpitaux publics ou privés, pour des services médicaux ou dentaires;
  • les coûts supplémentaires liés à l’achat de produits alimentaires sans gluten;
  • les frais payés pour la formation d’un contribuable ou d’une personne liée afin de prodiguer des soins à une personne qui a une déficience mentale ou physique qui habite avec le contribuable ou qui est à sa charge;
  • le coût de produits, de dispositifs ou d’appareils achetés ou loués qui ont pour but de soulager, d’aider ou de traiter toute maladie;
  • certains frais de déplacement et de déménagement visant à permettre à une personne d’accéder à des soins ou d’occuper un logement mieux adapté à ses besoins;
  • les primes versées à un régime privé d’assurance maladie ainsi que la prime payée au RPAMQ (incluant la franchise et la coassurance);
  • les primes patronales ou les paiements faits par l’employeur à un régime privé d’assurance maladie, qui sont inclus dans le revenu du contribuable comme avantage imposable (Québec);
  • la rémunération payée pour des services de tutorat à une personne ayant des difficultés d’apprentissage ou une autre déficience mentale, dans la mesure où la nécessité de ces services est attestée par un médecin;
  • les frais supplémentaires liés à la construction ou à la rénovation d’une résidence pour permettre à une personne ayant un handicap grave et prolongé d’y avoir accès, de s’y déplacer et d’y accomplir les tâches de la vie quotidienne.

N’oubliez pas d’inclure les primes versées, par vous ou votre conjoint, à un régime d’assurance maladie dans le calcul des frais médicaux. Au Québec, ajoutez les primes payées par votre employeur pour votre bénéfice (voir le Module 5).

Selon l’ARC, la contribution-santé de l’Ontario ne constitue pas une dépense admissible aux fins du crédit pour frais médicaux. Bien que les administrations ne se soient pas prononcées, la contribution santé prélevée par le Québec ne devrait pas non plus se qualifier à ce titre.

Par ailleurs, les frais payés à des fins purement esthétiques (comme le blanchiment des dents, le lissage du visage ou la liposuccion) ne sont normalement pas admissibles. Au Québec, le montant pour l’achat d’une monture de lunettes est limité à 200 $ par personne.


2 Certaines conditions particulières doivent être respectées. Pour plus de détails, consultez les documents publiés par les gouvernements, incluant la liste des frais médicaux admissibles publiée par l’ARC à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/medicaux/.

Rajustement des frais médicaux réclamés pour une personne à charge

Au fédéral, un contribuable peut réclamer l’excédent des frais médicaux payés pour une personne à charge (grand-père, grand-mère, neveu, nièce, etc.), sur le moindre de 3 % du revenu net de cette personne ou 2 171 $3.

Au Québec, ces frais ne sont assujettis à aucun plafond et le contribuable n’a pas à tenir compte des revenus de la personne à charge pour qui il demande un crédit pour frais médicaux.


3 2 188 $ en Ontario (jusqu’à concurrence d’un maximum de 11 797 $ de dépenses) et 2 144 $ au Nouveau-Brunswick. Aucun plafond de dépenses n’est applicable dans les juridictions autres que l’Ontario. Montants pour 2014, indexés annuellement.

Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux

Un particulier majeur peut demander un crédit remboursable pour frais médicaux s’il réclame déjà le crédit non remboursable pour frais médicaux ou la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et si son revenu de travail est d’au moins 3 363 $ (2 925 $ au Québec). Le crédit maximal est de 1 152 $ (1 141 $ au Québec) et est réduit lorsque le revenu familial net excède 25 506 $ (22 080 $ au Québec)4.


4 Montants pour 2014, indexés annuellement.

Crédit pour soins médicaux non dispensés dans la région du contribuable  – Québec

Au Québec, un crédit d’impôt non remboursable est offert à l’égard des frais de déplacement et de logement payés pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans la région de résidence du contribuable ou de la personne à charge, dans la mesure où le lieu où sont dispensés ces soins est éloigné d’au moins 250 kilomètres de la résidence du patient. Les frais de déménagement engagés pour aller habiter à un endroit situé au Québec, dans un rayon de 80 kilomètres de l’établissement de santé, sont également admissibles dans la mesure où le traitement dure au moins six mois et que des soins médicaux équivalents ne sont pas dispensés à moins de 250 kilomètres de la localité où se trouve l’ancienne résidence. Ces frais pourraient également être réclamés à titre de frais médicaux, mais le présent crédit a l’avantage de ne pas tenir compte de la règle de 3 % propre au crédit pour frais médicaux.