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Régime enregistré d’épargne-invalidité

De façon générale, le REEI est un régime comparable au REEE (voir le Module 3) visant à encourager l’économie pour assurer la sécurité financière à long terme d’une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes atteintes d’une déficience. Le REEI peut être établi par la personne handicapée elle- même, un de ses parents ou son représentant légal. Une fois le régime en place, n’importe qui peut y cotiser, sans limite annuelle, jusqu’à concurrence d’un maximum de 200 000 $ à vie par bénéficiaire. Les cotisations sont autorisées jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 59 ans.

Subvention et bons disponibles

Les cotisations au REEI sont admissibles à la SCEI jusqu’à concurrence des montants suivants :

Contribution fédérale maximale au titre de la SCEI
(maximum cumulatif de 70 000 $ par bénéficiaire)
Seuils de revenu familial18 Jusqu’à 87 907 $ Plus de 87 907 $
300 % des premiers 500 $ cotisés 1 500 $
200 % des prochains 1 000 $ cotisés 2 000 $
100 % du montant cotisé 1 000 $
Subvention totale maximale par année 3 500 $ 1 000 $

Le BCEI est aussi offert aux particuliers dont le revenu familial net est relativement faible. Le BCEI est versé au REEI d’un bénéficiaire sans égard au montant cotisé dans l’année, jusqu’à concurrence des montants suivants :

Contribution fédérale maximale au titre du BCEI
(maximum cumulatif de 20 000 $ par bénéficiaire)
Seuils de revenu familial18 Jusqu’à 25 584 $ De 25 585 $ à 43 953 $ Plus de 43 953$
Montant annuel du BCEI 1 000 $ Montant réduit au prorata de 1 000 $ Néant

Des SCEI et des BCEI peuvent être versés au REEI jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans. Depuis 2011, les droits aux BCEI et aux SCEI inutilisés peuvent être reportés sur dix ans, sous réserve de certaines limites prescrites.


18 Ces seuils, indexés annuellement, sont ceux utilisés pour établir les droits pour l’année 2014, en tenant compte du revenu déclaré en 2012. Le revenu net familial des parents (ou tuteurs) est considéré jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 19 ans. À compter de ce moment, le revenu pertinent est celui du bénéficiaire et de son conjoint, même si le bénéficiaire demeure encore chez ses parents.

Paiements

Les paiements provenant d’un REEI doivent commencer avant la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 60 ans. Les versements annuels sont assujettis à un plafond déterminé en fonction de l’espérance de vie du bénéficiaire et de la JVM des biens détenus dans le régime. Le bénéficiaire, ou son représentant légal, peut toutefois effectuer des retraits à certaines fins et aux montants précisés par le régime.

Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt et ne sont pas imposables au retrait. Les revenus de placements, les gains en capital réalisés par le régime ainsi que les subventions et les bons qui y ont été déposés sont imposables entre les mains du bénéficiaire au moment où il les retire.

Remboursement des SCEI et des BCEI

Les subventions et les bons doivent être remboursés au gouvernement s’ils ont été versés au REEI au cours des dix années précédant le versement d’un paiement à partir du régime ou à la fin du régime. Ainsi, une tranche de 3 $ des SCEI ou BCEI reçus au cours des 10 années précédentes doit être remboursée pour chaque dollar retiré du régime. Un assouplissement s’applique à cette règle à l’égard des bénéficiaires dont l’espérance de vie est réduite. Par ailleurs, le montant total des SCEI et des BCEI reçus par le régime au cours des 10 années précédentes doit être remboursé lorsqu’un REEI prend fin.

Les sommes remboursées qui ont déjà été incluses dans le revenu imposable du bénéficiaire sont déductibles d’impôt.

Fin du régime

De façon générale, lorsque le bénéficiaire d’un REEI cesse d’être admissible au crédit d’impôt pour personnes atteintes d’une déficience ou qu’il décède, les fonds dans le REEI sont versés au bénéficiaire ou à sa succession. Le montant ainsi reçu, net des cotisations et des montants remboursés le cas échéant, doit alors être inclus dans les revenus imposables du bénéficiaire pour l’année de l’encaissement ou pour l’année de son décès.

Roulement entre régimes

Pour le roulement d’un REER, d’un FERR ou d’un RPA au décès, voir le Module 12. Pour le roulement d’un REEE à un REEI, voir le Module 3.