Un particulier doit s’imposer annuellement sur les intérêts gagnés sur des contrats de placement (dépôts, certificats, bons du Trésor, obligations), et ce, lors de l’anniversaire d’acquisition. Cette mesure est valable pour les intérêts reçus par le contribuable et pour les intérêts qui s’accumulent sur des placements à intérêts composés.

Exemple : Un particulier qui a acquis le 30 juin 2023 un placement comportant des intérêts composés jusqu’à sa date d’échéance en juin 2024 n’est pas tenu, en 2023, de déclarer les intérêts courus au 31 décembre 2023. Il doit plutôt s’imposer en 2024 sur les intérêts accumulés entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.

Si vous faites l’acquisition de placements, privilégiez ceux qui viennent à échéance après la fin de l’année.

Bons du Trésor

La différence entre le coût d’achat et le prix de vente des bons du Trésor est réputée être de l’intérêt. Un gain en capital survient seulement lorsqu’il y a une variation à la baisse des taux d’intérêt sur le marché et que les bons du Trésor sont vendus avant l’échéance. Le gain en capital est alors égal au prix de vente des bons moins leur prix d’achat et les intérêts courus jusqu’au moment de leur cession.

Titres de créances indexées

Les titres de créances indexées sont des instruments qui portent intérêt à un taux inférieur à celui du marché, mais dont le montant payable à l’échéance est généralement ajusté en fonction de la variation du pouvoir d’achat établie d’après un indice (l’indice des prix à la consommation par exemple).

En présence d’un ajustement à la hausse, le montant de l’augmentation est inclus à titre d’intérêt aux revenus de l’investisseur. En cas d’un ajustement à la baisse, le montant de l’ajustement est déductible de son revenu si les conditions sur la déductibilité des intérêts sont remplies.

Produits financiers composés

Les produits financiers composés sont des produits qui prévoient une garantie du capital à une date déterminée et un rendement calculé en fonction d’un indice boursier remis à l’échéance (p. ex. : obligations indexées sur actions et sur actions protégées, certificats à terme gérés, etc.). Certaines autres conditions peuvent être prévues, comme un intérêt minimal ou maximal, une période de levée pour geler le rendement à courir jusqu’à terme, etc.

Les lois fiscales ne prévoient aucune disposition particulière pour ce type de transaction. Cependant, les administrations fiscales considèrent qu’un intérêt présumé doit être calculé annuellement. Si le rendement n’est pas déterminable avant la période d’échéance, aucun montant n’est à inclure aux revenus du contribuable avant qu’il ne soit reçu ou à recevoir. Par ailleurs, lorsque le montant maximal peut être calculé de façon raisonnable, le montant d’intérêts doit être inclus dans l’année où il est déterminable.