Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

Pour obtenir les taux de l’année 2024, consultez ce pdf.

1 Plafonds basés sur l’année précédente et applicables à l’ensemble des sociétés associées. Des crédits pour la RS&DE sont également offerts en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.
2 Le crédit non remboursé est reportable sur les trois années antérieures et sur les 20 années subséquentes.
3 Le plafond est progressivement éliminé lorsque le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 10 M$ et 50 M$.
4 0 % lorsque le revenu imposable est supérieur à 500 000 $ ou lorsque le capital imposable utilisé au Canada est supérieur à 50 M$ (ou autres conditions).
5 Un seuil de dépenses exclues variant de 50 000 $ à 225 000 $ s’applique annuellement, en fonction de la valeur de l’actif total de l’année d’imposition précédente de la société réclamante seulement. Autres crédits offerts au Québec : crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche, crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé et crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche.
6 Le plafond de 3 M$ est réduit du seuil de dépenses exclues. Taux graduellement réduit de 30 % à 14 % lorsque l’actif mondial du groupe se situe entre 50 M$ et 75 M$.
7 Autre crédit offert en Ontario : crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche.
8 Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre 500 000 $ et 800 000 $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 25 M$ et 50 M$.