Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

Revenu d’entreprise non admissible à la DPE – 2023

Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

Pour obtenir les taux de l’année 2024, consultez ce pdf.

2023 % % combiné
Fédéral 15,006
Provincial
Alberta 8,00 23,00
Colombie-Britannique 12,00 27,00
Île-du-Prince-Édouard 16,00 31,00
Manitoba 12,00 27,00
Nouveau-Brunswick 14,00 29,00
Nouvelle-Écosse 14,00 29,00
Nunavut 12,00 27,00
Ontario : sans BFT / avec BFT 11,50 / 10,00 26,50 / 25,00
Québec 11,50 26,50
Saskachewan : sans BFT / avec BFT 12,00 / 10,00 27,00 / 25,00
Terre-Neuve-et-Labrador 15,00 30,00
Territoires du Nord-Ouest 11,50 26,50
Yukon : sans BFT / avec BFT 12,00 / 2,50 27,00 / 17,50

6 Taux de 7,5 % sur les bénéfices de fabrication de technologies à zéro émission si au moins 10 % du revenu brut de la société provient d’activités admissibles. Taux augmenté graduellement à compter de 2032.
Des articles et conseils de nos experts

[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]